Politique de confidentialité

Préambule

TOYOTA FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 123 127 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 712 034 040, dont le siège social sis 20 Boulevard de la République, 92420 Vaucresson Cédex (ci-après « TOYOTA FRANCE ») édite et exploite le site Internet accessible à l’adresse suivante : https://www.omotenashi-lexus.fr (ci-après « le Site »).

Le Site est dédié au personnel du Réseau agréé Lexus et présente les Belles Pratiques issues des équipes commerciales du Réseau agréé Lexus, telles que décrites par les membres du Réseau ayant participé au concours Omotenashi. Il présente également les lauréats du Concours et relaie différentes informations, photographies et autres contenus en lien avec le Concours.

1. Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales D’Utilisation (CI-APRÈS « CGU »), la signification suivante :

• « Belles Pratiques » : Belles Pratiques issues des équipes commerciales du Réseau agréé Lexus, telles que décrites par les membres du Réseau ayant participé au concours Omotenashi et publiées sur le Site
• « Conditions Générales D’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur la page d’accueil du Site, afin d’encadrer l’utilisation de celui-ci par tout Utilisateur.
• « Identifiants » : désigne l’adresse email et le mot de passe transmis par TOYOTA France, nécessaires à l’accès au Site.
• « Parties » : désigne ensemble TOYOTA FRANCE et l’Utilisateur.
• « Site » : désigne le Site internet accessible à l’adresse. Le Site regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.
• « Utilisateur » : désigne toute personne autorisée à accéder au Site par TOYOTA FRANCE qui accède et navigue sur le Site.

2. Objet

Les présentes CGU conclues entre TOYOTA FRANCE d’une part et l’Utilisateur d’autre part, ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site.

3. Acceptation des CGU

L’accès au Site et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation des présentes CGU, notamment au moment de la première connexion au Site.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès au Site et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.

Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

4. Spécification techniques

En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du Site.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

5. Conditions d’accès

Pour pouvoir accéder au Site, l’Utilisateur doit recevoir l’autorisation de TOYOTA FRANCE.

L’accès au Site est gratuit et se fait de manière personnelle et sécurisée via l’utilisation d’Identifiants personnels composés de l’adresse email professionnelle de l’Utilisateur associée à un mot de passe.

A ce titre, en tant que membre du Réseau Agréé Lexus, les Utilisateurs seront invités par TOYOTA FRANCE à se connecter au Site à l’aide de l’adresse email et du mot passe qui leur sera communiqué par TOYOTA FRANCE sur leur adresse de messagerie professionnelle.

L’Utilisateur sera seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants ou des accès et actions effectués grâce à l’utilisation de ses Identifiants. Dans le cas où l’Utilisateur divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, TOYOTA FRANCE pourra alors lui refuser l’accès au Site sans préavis ni indemnité.

En aucun cas, TOYOTA FRANCE ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur, ce dernier étant tenu d’en avertir TOYOTA FRANCE, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : omotenashi@oko.fr

Si les Utilisateurs quittent le Réseau Agréé Lexus, ils ne seront plus autorisés à accéder au Site. De la même manière l’Utilisateur est informer que TOYOTA FRANCE peut décider à tout moment de suspendre ou de cesser l’édition du Site.

6. Obligation des parties

6.1. Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque UTILISATEUR s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale à l’égard de TOYOTA FRANCE et des tiers ;
• Être honnête et sincère dans les informations fournies à TOYOTA FRANCE et aux autres UTILISATEURS ;
• Utiliser le Site conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
• Ne pas détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi ;
• Respecter la vie privée, le droit à l’image et la confidentialité des échanges avec les autres Utilisateurs et tiers ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de TOYOTA FRANCE portant sur les éléments et les contenus du Site et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs ;
• Ne pas télécharger, ni reproduire, ni copier, ni diffuser de contenus présents sur le Site et ne pas divulguer ces contenus en dehors du Réseau Lexus
• Préserver la plus grande confidentialité au regard des Belles Pratiques qui sont couvertes par le secret des affaires et qui Pratiques qui font partie du savoir-faire de TOYOTA FRANCE
• Ne pas télécharger, ni reproduire, ni copier, ni diffuser, ni divulguer les Belles Pratiques qui font partie du savoir-faire de TOYOTA FRANCE en dehors du Réseau Lexus
• Ne pas télécharger, ni reproduire, ni copier, ni diffuser en dehors du Site les images représentant des personnes physiques présentes sur le Site
• Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur le Site ;
• Ne pas modifier les informations mises en ligne par TOYOTA FRANCE ou par un autre Utilisateur ;
• Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du Site.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou information :

• Constitutifs de dénigrement fautif visant TOYOTA FRANCE, les Utilisateurs ou des tiers ;
• Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
• À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
• Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• à caractère pédophile ; • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• incitant au suicide ;
• permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
• à caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).

6.2. Obligations de TOYOTA France

L’obligation générale de TOYOTA FRANCE est une obligation de moyens. Il ne pèse sur TOYOTA FRANCE aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

TOYOTA FRANCE s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

TOYOTA FRANCE attire toutefois l’attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).

7. Responsabilité

TOYOTA FRANCE décline toute responsabilité notamment :

• en cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de TOYOTA FRANCE ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
• en cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
• en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par un Utilisateur ou un tiers;
• relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site ;
• en cas de non-respect des présentes CGU ou d’agissement illicite imputable aux Utilisateurs ;
• en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 8 des présentes CGU ;

en cas de cause étrangère non imputable à TOYOTA FRANCE ; En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

8. Force majeure

La responsabilité de TOYOTA FRANCE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, TOYOTA FRANCE s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.

9. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de TOYOTA FRANCE sur les Site, ses composantes et les contenus y afférent, notamment sur les Belles Pratiques qui font partie intégrante du savoir-faire de TOYOTA FRANCE et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

Les Belles Pratiques, marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de TOYOTA FRANCE et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, de son contenu, et notamment des Belles Pratiques, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de TOYOTA FRANCE, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et/ou une violation du secret des affaires et du savoir-faire de TOYOTA FRANCE.

En particulier, TOYOTA FRANCE interdit expressément :

• Le téléchargement, la copie, la reproduction, la copie, la diffusion, la divulgation des Belles Pratiques en dehors du Réseau Lexus
• L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;
• La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;
• La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, des contenus (photographies, description etc…) publiés par TOYOTA FRANCE ou par un Utilisateur.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de TOYOTA FRANCE et engagement à les respecter.

TOYOTA FRANCE accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux UTILISATEURS les autorisant à utiliser la PLATEFORME et les informations qu’elle contient conformément aux présentes CGU.

Toute autre exploitation de la PLATEFORME et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de TOYOTA FRANCE.

10. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation du Site, TOYOTA FRANCE met en œuvre un traitement dont la finalité est de gérer le Site (publication de contenus ; administration technique du Site en lien avec des prestataires ; gestion de la sécurité du Site et production de statistiques d’audience et d’utilisation du Site).

Les données à caractère personnel suivantes sont traitées dans le cadre de ces finalités :

• Prénom, nom, photographie, numéro de téléphone, nom et adresse de la concession des participants et lauréats du Concours Omotenashi pour présenter ces personnes et leurs Belles Pratiques sur le Site. Les bases légales de ce traitement sont contractuelles et reposent en partie sur le consentement des personnes. Seuls TOYOTA FRANCE et les Utilisateurs du Site ont accès à ces données qui restent en ligne tant que le Site est édité.
• Identifiants des Utilisateurs dans le cadre du contrôle et de la gestion des Accès au Site. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de TOYOTA FRANCE de limiter l’accès au Site aux seules personnes qu’elle autorise. Ces données sont conservées le temps de l’autorisation donnée aux personnes pour accéder au Site et ne sont accessibles qu’aux administrateurs du Site.
• Logs de connexion et de navigation des Utilisateurs sur le Site pour assurer le bon fonctionnement, l’amélioration permanente et la sécurité du Site et mesurer son audience. La base légale est l’intérêt légitime de TOYOTA FRANCE d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente notre site et mesurer son audience. Ils ne sont accessibles qu’aux administrateurs du Site.

A ce titre, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité, accessible sur la page d’accueil du Site qui lui donnera l’ensemble des informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués sur ou via le Site.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de ses données ou il peut s’opposer au traitement de ses données par TOYOTA FRANCE (ou en demander la limitation), ou bien encore, il peut définir le sort de vos données traitées par TOYOTA FRANCE après sa mort.

Ces droits peuvent être exercés par l’Utilisateur auprès de notre Délégué à la Protection des Données, soit par mail à Delegue.ProtectionDonnees@toyota-europe.com, soit par courrier à TOYOTA FRANCE, Délégué à la Protection des Données, 20 Boulevard de la République, 92423 VAUCRESSON Cédex ; et ce, en justifiant de son identité. L’Utilisateur dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Cookies

Pour améliorer la navigation des Utilisateurs sur le Site, TOYOTA FRANCE utilise des cookies dits « techniques » et « fonctionnels » déposés sur le terminal de l’Utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur du terminal de l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site qui enregistre certaines informations sur sa navigation sur le Site.

En pratique, les cookies techniques nous permettent de vous authentifier, de vous identifier, d’accélérer votre navigation sur notre site et l’accès à ses différentes fonctionnalités. Ils sont susceptibles de collecter des données concernant les caractéristiques du système d’exploitation, du navigateur ou du terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile) que vous utilisez. Ils permettent également de collecter des données relatives à votre localisation (notamment l’adresse IP).

Nom du cookie	Finalité du cookie	Durée
PHPSESSID	Stocke l’identifiant de la session PHP courante	Expire à la fin de la session
_ga	Ce cookie est utilisé pour l’analyse Universal 1 an Analytics. Il permet de suivre les performances des pages consultées par les utilisateurs du Site.	1 an
_gat_gtag_UA_153294811_1	Ce cookie est utilisé par Google Universal Analytics pour diminuer le taux de requêtes en cas de fort trafic.	1 jour
_gid	Ce cookie est utilisé par Google Universal Analytics pour enregistrer un identifiant unique afin de générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.	2 jours

Par défaut, en poursuivant la navigation sur le Site, l’Utilisateur consent au dépôt de ces cookies. Il peut néanmoins à tout moment configurer les paramètres de son logiciel de navigation pour :

• accepter ou refuser les cookies se trouvant sur le Site
• refuser systématiquement tous les cookies
• demander à ce que son consentement soit requis pour chacun des cookies qu’il rencontre lors de sa navigation sur internet.

Pour ce faire, il suffit à l’Utilisateur de se reporter à son logiciel de navigation et de suivre ses instructions. A titre d’exemple :

• ✓ Avec Internet Explorer™ : menu Outils ► Options internet ► Onglet Confidentialité Appuyer sur le bouton « Avancé » pour faite apparaitre la fenêtre des « Paramètres de confidentialité avancés ». Cocher ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionner « Refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties ».
• ✓ Avec Firefox™ : menu Outils ► Options ► Onglet Vie privée Paramétrer le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin, décocher la case « Accepter les cookies tiers ».
• ✓ Avec Chrome™ : Menu ►Paramètres ►Afficher les paramètres avancés (situé au bas de la page). Il faut ensuite cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu » puis cocher la case « Bloquer les cookies et les données de sites tiers », enfin cliquer sur « OK » pour valider le choix.
• ✓ Avec Safari™ : Safari (logo paramètres) ► Préférences ► Sécurité ► Afficher les cookies ► Choisissez les options souhaitées
• ✓ Avec Opera™ : menu Outils ► Préférences ► Onglet Avancé ► Rubrique Cookies ► Gérer les cookies ► Choisissez les options souhaitées

L’Utilisateur est en revanche informé du fait qu’en choisissant de bloquer les cookies techniques et fonctionnels, il risque de voir sa navigation sur le Site altérée.

12. Questions / Réclamations

Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement du Site peut être formulée selon les modalités suivantes par courriel à l’adresse omotenashi@oko.fr

13. Modification des CGU

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur le Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site.

Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par TOYOTA à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire, auquel cas les Utilisateurs seront notifiés de toute modification envisagée.

14. Dispositions générales

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes CGU.

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

15. Compétence et droit applicable

Les tribunaux compétents dans le ressort duquel se trouve le siège social de TOYOTA FRANCE seront compétents pour connaitre de tout différend au sujet de l’application des présentes CGU ainsi que de leur interprétation, de leur exécution, et ce même en cas d’appel en garantie ou de réfère.

Toutefois, TOYOTA FRANCE se réserve le droit d’assigner l’Utilisateur devant le tribunal compétent dans le ressort duquel l’Utilisateur a son domicile.

Les présentes CGU ainsi que les relations entre l’Utilisateur et TOYOTA FRANCE sont régies par le droit français.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif aux présentes CGU, y compris portant sur sa validité.

La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai d’un (1) mois, les Parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les Parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les Parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de leur part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.